Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des « back-offices », et à Mme Martine Ronsac, directrice d'études, responsable du département « investisseur » :

1. à l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après :
   - les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) ;
   - les contrats de pension ;
   - les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » ;
   - les contrats de prêts de titres ;
   - les contrats de « give-up agreement » relatifs aux opérations de dérivés listés ;
   - les contrats de prêts de titres internationaux ;
   - les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
   - les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
   - les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus ;
   - les avis de confirmation des opérations de change ;
   - les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;
2. à l'effet de signer chacun, seul :
   - les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, dans la limite des attributions du département « investisseur » ;
3. à l'effet de signer, chacun, conjointement avec une personne appartenant à la direction des finances et de la stratégie (DFS) :
   - les contrats d'émission de bons à moyen terme négociables et autres émissions, quel que soit leur montant.