Créé le 12 janvier 2005
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005
Créé le 12 janvier 2005
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2005