JORF n°8 du 11 janvier 2005

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé, la virgule après le mot : « bouteur » est supprimée et remplacée par les mots : « et de ».