JORF n°33 du 9 février 2005

Article 3

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) au 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Azur, Inovert, Optima, Skipper, Vital.
Pois protéagineux d'hiver : Victor.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) au 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :

Pois protéagineux de printemps : Azur, Inovert, Optima, Skipper, Vital.

Pois protéagineux d'hiver : Victor.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2007.