JORF n°4 du 6 janvier 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, Mme Martinella (Maria), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Guioubly (Ange).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, Mme Martinella (Maria), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Guioubly (Ange).