Article 1
a modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003, art. 1, art. 2
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2 modifiés
JORF n°8 du 11 janvier 2005
Article 1
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Version 1
a modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003, art. 1, art. 2