Arrêté du 22 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le dispositif de transport de fonds « VA 2.1 », testé pour une contenance de 2 800 billets, est utilisé à bord de véhicules banalisés ou blindés, dans les conditions suivantes :

  • soit pour le transport de billets sans conditionnement ;
  • soit pour le transport de billets conditionnés dans les enveloppes prévues à cet effet par la société INTACTUS et utilisées lors des tests effectués en vue de l'agrément.

Le nombre de dispositifs est équivalent au nombre de points de desserte assurés par le véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dispositif de transport de fonds « VA 2.1 », testé pour une contenance de 2 800 billets, est utilisé à bord de véhicules banalisés ou blindés, dans les conditions suivantes :

  • soit pour le transport de billets sans conditionnement ;
  • soit pour le transport de billets conditionnés dans les enveloppes prévues à cet effet par la société INTACTUS et utilisées lors des tests effectués en vue de l'agrément.

Le nombre de dispositifs est équivalent au nombre de points de desserte assurés par le véhicule.

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