JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Chindrieux et Ruffieux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chindrieux et Ruffieux, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ruffieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-les-Bains (Savoie).