Arrêté du 22 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près de la direction générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près de la direction générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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