JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent arrêté.
Certaines catégories de véhicules peuvent être équipées de dispositifs complémentaires de vision indirecte autres que des rétroviseurs. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent arrêté.

Certaines catégories de véhicules peuvent être équipées de dispositifs complémentaires de vision indirecte autres que des rétroviseurs. »