JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 3

Article 3

A compter du 1er janvier 2005, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 11,44 EUR et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 5,72 EUR.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2005, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 11,44 EUR et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 5,72 EUR.

Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.