Arrêté du 22 décembre 2004

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.

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Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.

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