JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 5

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.