Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 5
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Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.
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