Arrêté du 22 décembre 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Au titre de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité, les chefs de service sont les personnes qui assurent l'autorité hiérarchique d'une entité administrative autonome.
Les chefs de service, énumérés à l'article 3 ci-après, sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
A ce titre, ils veillent, dans les locaux qui sont affectés au service, à la bonne installation ou aux conditions d'utilisation des matériels destinés à son activité et, plus généralement, à la conformité des conditions de travail aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnes.
Les chefs de service informent le secrétaire général des difficultés relatives à la mise en oeuvre des règles d'hygiène ou de sécurité, susceptibles d'affecter les personnes de leur service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au titre de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité, les chefs de service sont les personnes qui assurent l'autorité hiérarchique d'une entité administrative autonome.
Les chefs de service, énumérés à l'article 3 ci-après, sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
A ce titre, ils veillent, dans les locaux qui sont affectés au service, à la bonne installation ou aux conditions d'utilisation des matériels destinés à son activité et, plus généralement, à la conformité des conditions de travail aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnes.
Les chefs de service informent le secrétaire général des difficultés relatives à la mise en oeuvre des règles d'hygiène ou de sécurité, susceptibles d'affecter les personnes de leur service.

Historique des versions

Source : Légifrance