JORF n°33 du 9 février 2005

Article 3

Article 3

Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2004 pour la variété de tournesol « Nerak » :
Au lieu de : « Nerak (1) », lire : « Nerak ».


Historique des versions

Version 1

Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2004 pour la variété de tournesol « Nerak » :

Au lieu de : « Nerak (1) », lire : « Nerak ».