Article 15
Les trésoreries de Monclar, Seyches, Layrac, Cancon et Le Mas-d'Agenais sont supprimées.
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JORF n°303 du 30 décembre 2004
Article 15
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Les trésoreries de Monclar, Seyches, Layrac, Cancon et Le Mas-d'Agenais sont supprimées.