Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés potagères désignées ci-après :
Aubergine déclarée hybride : Flavine, Gascona, Perlina, Picola ;
Carotte déclarée hybride : Saturno ;
Fraisier : Darlisette, Daroyal, Divine ;
Piment/poivron déclaré hybride : Boreal, Fervor, Gabryel ;
Tomate déclarée hybride : Onice.