Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le chef du service du contrôle des dépenses engagées près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les ordonnateurs délégués du ministère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 6
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Article 6
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le chef du service du contrôle des dépenses engagées près le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les ordonnateurs délégués du ministère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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