JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La réception CE en ce qui concerne les rétroviseurs est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions des directives 71/127/CEE ou 2003/97/CE susvisées. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La réception CE en ce qui concerne les rétroviseurs est accordée par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France aux véhicules répondant aux prescriptions des directives 71/127/CEE ou 2003/97/CE susvisées. »