JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'homologation CE des rétroviseurs est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions des directives 71/127/CEE ou 2003/97/CE susvisées. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'homologation CE des rétroviseurs est accordée par le ministre chargé des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions des directives 71/127/CEE ou 2003/97/CE susvisées. »