Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2003 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 (Conditions d'accès aux écoles militaires pour certains militaires) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 20 et se répartit comme suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2003 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 (Conditions d'accès aux écoles militaires pour certains militaires) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 20 et se répartit comme suit :

Historique des versions

Source : Légifrance