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Arrêté du 22 décembre 2003

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 décembre 2003 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus aux articles 8-I, 8-II (a) et 10 (Conditions d'accès aux écoles militaires pour certains militaires) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :

Les places offertes aux deux concours prévus à l'article 8-II (a) du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur l'un ou l'autre des concours prévus à cet article.
Les places offertes au concours prévu à l'article 10 du décret précité qui ne seraient pas pourvues pourront être reportées sur les concours prévus à l'article 8-II (a) dudit décret.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 8-II (b) du décret du 24 décembre 1976 précité est fixé à 20 et se répartit comme suit :

Arrêté du 22 décembre 2003