JORF n°17 du 21 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :
- les semences de céréales (céréales autres que le maïs) ;
- les semences de maïs et de sorgho ;
- les semences fourragères et à gazon ;
- les semences de betteraves et de chicorée industrielles ;
- les plants de pomme de terre ;
- les semences de plantes oléagineuses ;
- les semences de lin et chanvre ;
- les semences potagères et florales.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :

- les semences de céréales (céréales autres que le maïs) ;

- les semences de maïs et de sorgho ;

- les semences fourragères et à gazon ;

- les semences de betteraves et de chicorée industrielles ;

- les plants de pomme de terre ;

- les semences de plantes oléagineuses ;

- les semences de lin et chanvre ;

- les semences potagères et florales.