Arrêté du 22 décembre 2003

Article 2

L'accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 du 29 octobre 2003 s'applique aux semences et plants des espèces suivantes :

  • les semences de céréales (céréales autres que le maïs) ;
  • les semences de maïs et de sorgho ;
  • les semences fourragères et à gazon ;
  • les semences de betteraves et de chicorée industrielles ;
  • les plants de pomme de terre ;
  • les semences de plantes oléagineuses ;
  • les semences de lin et chanvre ;
  • les semences potagères et florales.

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