JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter, en qualité de préfets :
« Le préfet d'Ille-et-Vilaine, de la région Bretagne et de la zone de défense Ouest.
« Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. »
Ajouter, en qualité de représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France :
« Le président du conseil général de Seine-et-Marne.
« Le président du conseil général des Yvelines.
« Le président du conseil général de l'Essonne.
« Le président du conseil général des Hauts-de-Seine.
« Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
« Le président du conseil général du Val-de-Marne.
« Le président du conseil général du Val-d'Oise. »
Ajouter, en qualité de représentants du monde combattant :
« Un représentant du Comité d'action de la Résistance.
« Un représentant de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance.
« Un représentant de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance.
« Un représentant de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance.
« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance.
« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter, en qualité de préfets :

« Le préfet d'Ille-et-Vilaine, de la région Bretagne et de la zone de défense Ouest.

« Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. »

Ajouter, en qualité de représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la Libération de la France :

« Le président du conseil général de Seine-et-Marne.

« Le président du conseil général des Yvelines.

« Le président du conseil général de l'Essonne.

« Le président du conseil général des Hauts-de-Seine.

« Le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

« Le président du conseil général du Val-de-Marne.

« Le président du conseil général du Val-d'Oise. »

Ajouter, en qualité de représentants du monde combattant :

« Un représentant du Comité d'action de la Résistance.

« Un représentant de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance.

« Un représentant de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance.

« Un représentant de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance.

« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance.

« Un représentant de la Fédération nationale des déportés et internés résistants patriotes. »