Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2003, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Broc (Puy-de-Dôme), cadastrées section ZS n° 160, d'une superficie de 517 mètres carrés, et section ZS n° 271, d'une superficie de 345 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur les deux plans annexés au présent arrêté.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.