Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés du 10 mars 1986 ou du 14 décembre 1989 susvisés ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 2003
Article 3
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Article 3
Le présent agrément peut être suspendu, restreint ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par les arrêtés du 10 mars 1986 ou du 14 décembre 1989 susvisés ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
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