JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 1

Les organismes :
- APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
- Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), immeuble Ampère, 16, rue Ampère, Pontoise, 95307 Cergy-Pontoise Cedex ;
- Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie,
sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour l'application des articles 2, § 7, 3 bis, § 2, 4, § 2, 4 bis, § 2, 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé.

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Version 1

Les organismes :

- APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

- Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), immeuble Ampère, 16, rue Ampère, Pontoise, 95307 Cergy-Pontoise Cedex ;

- Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense-2, 92400 Courbevoie,

sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour l'application des articles 2, § 7, 3 bis, § 2, 4, § 2, 4 bis, § 2, 6 bis et 6 ter de l'arrêté du 10 mars 1986 susvisé pour le domaine des récipients à pression simples définis à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 1989 susvisé.