JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 3

Article 3

Dans un délai de huit jours à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales désignées aux articles précédents font connaître au directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice les noms des agents de l'établissement appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui leur ont été attribués.


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Version 1

Dans un délai de huit jours à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales désignées aux articles précédents font connaître au directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice les noms des agents de l'établissement appelés à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui leur ont été attribués.