Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Force ouvrière (FO).

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Les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Force ouvrière (FO).