Créé le 6 janvier 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-12-22 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.