Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage et des soudeurs et des opérateurs en application respective des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié susvisé :
APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Arrêté du 22 décembre 2003
Article 1
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Article 1
Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage et des soudeurs et des opérateurs en application respective des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié susvisé :
APAVE Groupe (ou GAPAVE), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2 Cedex ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
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