Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

Source : Légifrance