Abrogé par Arrêté du 25 février 2008 - art. 1 (V)
Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.