Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 254 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Créé le 6 janvier 2004 · Abrogé le 6 janvier 2009

Le titre professionnel de technicien(ne) méthodes en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 p (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Relations

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En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au lundi 5 janvier 2009

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