JORF n°9 du 11 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2003 pris sous la dénomination « gradage Cantal » sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date d'effet de l'accord qui part de la présente extension par les pouvoirs publics.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2003 pris sous la dénomination « gradage Cantal » sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date d'effet de l'accord qui part de la présente extension par les pouvoirs publics.