JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains grades du corps de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.


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L'arrêté du 4 octobre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains grades du corps de l'expansion économique à l'étranger est abrogé.