JORF n°7 du 9 janvier 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2002, les biens culturels prêtés par les Pays-Bas, Stedejlik Museum et Fondation Chardzhiev-Chaga d'Amsterdam, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 janvier 2003 au 15 mai 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Malevitch, un choix des collections du Stedejlik Museum d'Amsterdam » au musée d'art moderne de la ville de Paris du 23 janvier 2003 au 27 avril 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2002, les biens culturels prêtés par les Pays-Bas, Stedejlik Museum et Fondation Chardzhiev-Chaga d'Amsterdam, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 janvier 2003 au 15 mai 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Malevitch, un choix des collections du Stedejlik Museum d'Amsterdam » au musée d'art moderne de la ville de Paris du 23 janvier 2003 au 27 avril 2003.