Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou, François Mongin et Renaud Gace, délégation est donnée à M. Jean Puig, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.

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