Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2000, M. Georges, Albert Baud, ingénieur général d'agronomie, mis à disposition du CEMAGREF, groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2000, M. Georges, Albert Baud, ingénieur général d'agronomie, mis à disposition du CEMAGREF, groupement des Cézeaux de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance