JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 2. - M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - M. Didier Boccon-Gibod, magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces.