Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, M. Yann Boukouya, agent de constatation des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.
Arrêté du 22 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, M. Yann Boukouya, agent de constatation des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance