Arrêté du 22 décembre 2000

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I. - Association de la sauvegarde des enfants invalides (ASEI)

(31526 Ramonville Cedex)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Aquitaine

(33326 Eysines)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association FIAC (62603 Berck-sur-Mer)

Accord collectif d'entreprise du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-de-Joye (75014 Paris)

Accord d'établissement du 20 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association de la sauvegarde des enfants invalides (ASEI)

(31526 Ramonville Cedex)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Aquitaine

(33326 Eysines)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association FIAC (62603 Berck-sur-Mer)

Accord collectif d'entreprise du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-de-Joye (75014 Paris)

Accord d'établissement du 20 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

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