Art. 2. - Le paragraphe 12.3 du chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est supprimé.
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JORF n°2 du 3 janvier 2001
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Art. 2. - Le paragraphe 12.3 du chapitre XII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est supprimé.