Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 17. - L'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 2 mars 1996, est abrogé.

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Art. 17. - L'arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1992 et du 2 mars 1996, est abrogé.

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