Art. 12. - Toute modification des documents cités à l'article 5 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
Arrêté du 22 décembre 2000
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Art. 12. - Toute modification des documents cités à l'article 5 du présent arrêté doit être portée à la connaissance du ministre chargé du travail.
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