Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 16. - L'organisme qui fait l'objet d'une suspension d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus effectuer de vérifications de conformité à la demande de l'inspection du travail pendant la durée de cette suspension.

Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - L'organisme qui fait l'objet d'une suspension d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus effectuer de vérifications de conformité à la demande de l'inspection du travail pendant la durée de cette suspension.

Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.

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