JORF n°7 du 9 janvier 2001

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information sont annulées.

Les membres de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information et les membres de la commission des affaires économiques, fiscales et financières sont convoqués à Paris du 28 février au 1er mars 2001.

Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 2 et 3 mars 2001.

Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 18 et 19 mai 2001.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information sont annulées.

Les membres de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information et les membres de la commission des affaires économiques, fiscales et financières sont convoqués à Paris du 28 février au 1er mars 2001.

Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 2 et 3 mars 2001.

Les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs des commissions et les présidents de groupes sont convoqués à Paris les 18 et 19 mai 2001.