III. - Association Fédération des associations laïques du Puy-de-Dôme (maison d'enfants Le Château des Quayres) (63270 Laps)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°5 du 6 janvier 2001
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III. - Association Fédération des associations laïques du Puy-de-Dôme (maison d'enfants Le Château des Quayres) (63270 Laps)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.