JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France

Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France

Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».

(Le reste sans changement.)