Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France
Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France
Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».
(Le reste sans changement.)
1 version
Art. 8. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Ambassades de France
Supprimer : « Au Saint-Siège, à Rome ».
(Le reste sans changement.)