Arrêté du 22 décembre 1999

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.

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