JORF n°299 du 26 décembre 1999

Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.

Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.


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Art. 5. - Le secrétariat de la coordination nationale est assuré par la direction du tourisme.

Un règlement intérieur de la coordination sera élaboré et en définira les modalités de fonctionnement.