Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « l'accord du 18 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail » sont remplacés par les termes suivants : « l'accord du 14 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail ».